Loi sur le travail et la machinerie des carrières minières

Loi du 21 avril 1810 concernant les mines, les minières et ...

de la loi. Codification. Rapports annuels de la Commission supérieure de codification; ... Loi du 21 avril 1810 concernant les mines, les minières et les carrières; ... Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité ...

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Exploitation minière sécuritaire dans les puits et les ...

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés.

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Lois coordonnées sur les mines, minières et carrières

Des mines, minières et carrières Art. 1er. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existant à la surface sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières et carrières. Art. 2.

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Législation/Mines/Mines, minières et carrières

Titre Ier.- Des mines, minières et carrières . Article 1er. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existant à la surface sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières et carrières

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Loi du 9 avril 1898 - Ministère du Travail, de l'Emploi ...

L’article 15 de la loi du 2 novembre 1892 et l’article 11 de la loi du 12 juin 1893 cessent d’être applicables dans les cas visés par la présente loi. Art. 12 : Lorsque, d’après le certificat médical, la blessure paraît devoir entraîner la mort ou

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MINES ET ENVIRONNEMENT - Bureau des Mines et de l'Energie

1943-1968 Le décret-loi du 20 décembre 1943 modifiant la législation sur les mines, minières et carrières a institué en son Article 1, un Bureau spécial au Département des Travaux Publics, dénommé “Bureau des Mines “ placé sous le haut contrôle du Secrétaire d’Etat. Ce Bureau aura le contrôle et la surveillance des ...

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Ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières ...

Bachir Ismaël Ouédraogo, ex ministre de l’Energie, a été installé dans ses fonctions de ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières le vendredi 15 janvier 2021 dans la salle de conférence de l’Agence Nationale d’Encadrement des Exploitations Minières Artisanales et Semi-mécanisé (ANEEMAS), à Ouagadougou.

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Travailleuses et travailleurs agricoles Commission des ...

Les travailleuses et travailleurs agricoles, qu’ils soient saisonniers ou non, ont les mêmes droits prévus par la Loi sur les normes du travail que l’ensemble des travailleurs et sont couverts en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.. Les entreprises agricoles, comme tous les employeurs, doivent calculer le nombre de travailleuses et travailleurs dans leur entreprise ...

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Mines Ministère du Travail

InfoCentre de santé et de sécurité au travail . Sans frais : 1 877 202-0008 ATS : 1 855 653-9260. Pous signaler des incidents, des blessures graves ou des décès.

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MINES ET ENVIRONNEMENT - Bureau des Mines et de l'Energie

1943-1968 Le décret-loi du 20 décembre 1943 modifiant la législation sur les mines, minières et carrières a institué en son Article 1, un Bureau spécial au Département des Travaux Publics, dénommé “Bureau des Mines “ placé sous le haut contrôle du Secrétaire d’Etat. Ce Bureau aura le contrôle et la surveillance des ...

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Législations - Inspection du travail et des mines

Loi du 6 décembre 1907 ayant pour objet d'attribuer aux exploitants le droit d'occupation organisé par les articles 7 à 16 de la loi du 12 juin 1874 sur le régime des mines et minières de fer; Arrêté grand-ducal du 26 avril 1930 concernant l'exploitation des mines, minières et carrières

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Ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières ...

Bachir Ismaël Ouédraogo, ex ministre de l’Energie, a été installé dans ses fonctions de ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières le vendredi 15 janvier 2021 dans la salle de conférence de l’Agence Nationale d’Encadrement des Exploitations Minières Artisanales et Semi-mécanisé (ANEEMAS), à Ouagadougou.

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REGLEMENTATION DES CONVENTIONS MINIERES

dispositions ne sont pas en contradiction avec celles de la présente convention et du Code minier. Sous réserve de ce qui précède, le Code du travail, le CGI, le Code des douanes ainsi que toute autre loi ayant effet sur l’activité minière s’appliquent au signataire de la présente convention.

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MINES, MINIERES ET CARRIERES SOUTERRAINES EN

Le territoire de la Région wallonne bénéficie d’une situation géologique particulière sur le bord nord de l'Ardenne, qui en a fait de tout temps un champ d'exploitation de ressources minérales diverses. L'exploitation souterraine des mines et des carrières, en particulier, y a été intensive dès le

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Le schéma régional des carrières - DRIEE Île-de-France

Prévu à l’article R. 515-4 du code de l’environnement, il est présidé par le préfet de région. Il est composé de 4 collèges : État, collectivités, professionnels, personnes qualifiées et associations de protection de l’environnement Il a pour mission de valider les travaux d’élaboration du projet de SRC Il s’appuie sur des groupes de travail (thématiques).

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Le ministère du Travail et son rôle Ministère du Travail

La loi prévoit également la création de comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail, le refus de travailler et le règlement des substances toxiques. 1979 Règlements intitulés Industrial Establishments, Construction Projects et Mines and Mining Plants pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

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Le travail des enfants: une longue histoire - La Première

Elle interdit le travail avant 12 ans, limite à 12 heures par jour la durée du travail des jeunes de 12 à 16 ans (21 ans pour les filles) et interdit, sauf dérogation, le travail de nuit pour ...

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Loi du 30 avril 1890, concernant l'exploitation des mines ...

Tonte infraction aux lois et règlements généraux sur l'exploitation des mines, minières et carrières, ainsi qu'aux mesures spéciales de police, imposées aux exploitants dans les arrêtés de concession, est punie d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende de vingt-six francs à trois cents francs ou d'une de ces peines seulement, à moins qu'une autre peine n'ait ...

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Exclusions - Commission de la construction du Québec

La Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction encadre les travaux de construction et les relations du travail qui régissent l'ensemble des travailleurs et des employeurs de ce secteur d'activité. Elle définit son champ d'application et prévoit aussi des exclusions (article 19).

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effets des activités minières sur la végétation du ghana

Perte de la végétation naturelle et de l'habitat de la faune : Les activités minières, à cause de l'ouverture des carrières, de l'utilisation d'engins lourds et d'autres types de machines, sont susceptibles d'entraîner un important déséquilibre de l'environne:ment naturel, en affectant la végétation locale, l'habitat naturel et la ...

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Législation/Mines/Règlement général de police sur les ...

modifié par la loi du 19 août 1948, l'arrêté royal du 20 septembre 1950 et le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières (M.B. 08.06.1989) et par le décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au

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LOI N0 portant code minier

PARLEMENT REPUBLIQUE DU CONGO Unité - Travail - Progrès LOI N0 4 -2005 DU 11 Avril 2005 portant code minier L'ASSEMBLEE NA 710NALE ET LE SENAT ONT DELIBERE ET ADOPTE; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA

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MINES ET ENVIRONNEMENT - Bureau des Mines et de l'Energie

1943-1968 Le décret-loi du 20 décembre 1943 modifiant la législation sur les mines, minières et carrières a institué en son Article 1, un Bureau spécial au Département des Travaux Publics, dénommé “Bureau des Mines “ placé sous le haut contrôle du Secrétaire d’Etat. Ce Bureau aura le contrôle et la surveillance des ...

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Loi Minière - Bureau des Mines et de l'Energie

conditions nécessaires à l’accroissement de la richesse nationale dans le cadre des plans de développement économique et social de la République d’Haïti. La mise en valeur et l’exploitation des carrières ne pourront être accordées qu’à une personne physique ou morale de droit privé et de nationalité haïtienne.

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Législation et réglementation minière Minéralinfo

En outre, la fin de validité du titre minier transfère à l’État la responsabilité de la surveillance et de la prévention des risques. La loi n° 99-245 du 30 mars 1999 dite "loi après-mine", réformant le code minier, confie en particulier à l’Etat la prise en charge des problèmes posés par la cessation de l’exploitation ...

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Note de présentation du projet de loi n°33-13 relative aux ...

l’exploration et la recherche minières dans le but de mettre en évidence de nouveaux gisements. Sur le plan de la forme, il a été procédé à la suppression de certaines expressions désuètes et à la définition légale de certains termes et expressions utilisés dans la loi.

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Carrières - Ressources en matériaux - DRIEE Île-de-France

La DRIEE est chargée de l’inspection des carrières au titre de la législations sur les installations classées, pour le compte du ministère de l’environnement et sous l’autorité des préfets de département. Elle assure également la mission d’inspection du travail.

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Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la ...

Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi n°007/2002 du 11 ...

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Ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières ...

Bachir Ismaël Ouédraogo, ex ministre de l’Energie, a été installé dans ses fonctions de ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières le vendredi 15 janvier 2021 dans la salle de conférence de l’Agence Nationale d’Encadrement des Exploitations Minières Artisanales et Semi-mécanisé (ANEEMAS), à Ouagadougou.

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LOI - WET

Texte Table des matières Début; CHAPITRE 1er. _ Champ d'application. Article 1.La présente loi s'applique aux travailleurs et aux employeurs. Pour l'application de la présente loi, sont assimilées: 1° aux travailleurs: les personnes qui autrement qu'en vertu d'un contrat de louage de travail, fournissent des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne [1, à l'exception ...

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Le ministère du Travail et son rôle Ministère du Travail

La loi prévoit également la création de comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail, le refus de travailler et le règlement des substances toxiques. 1979 Règlements intitulés Industrial Establishments, Construction Projects et Mines and Mining Plants pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

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Projet de loi 59 : Les principaux changements à prévoir

Le 27 octobre dernier, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, présentait le projet de loi 59 intitulé : Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail 1.. Attendu depuis 1985, ce projet de loi contient plusieurs éléments qui impliquent des changements importants pour les ...

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Législation/Mines/Règlement général de police sur les ...

modifié par la loi du 19 août 1948, l'arrêté royal du 20 septembre 1950 et le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières (M.B. 08.06.1989) et par le décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au

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Légis Québec

Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1, a. 223, 286, 294 et 310). D. 213-93; D. 1236-98, a ... 366, 370, 376, 397, 412, 437, 453.2 et 476.1 doivent être dressés, maintenus à jour, conservés sur le site de la mine et mis à la disposition des membres du comité de santé et de sécurité et du représentant à la ...

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Enfants employés dans l’industrie - Site de l'Institut ...

L es conditions du travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie ont été déterminées par la loi du 2 novembre 1892.. Ainsi que nous l'avons indiqué à l'article Apprentis (Instruction primaire des), les enfants ne peuvent être employés par les patrons ni admis dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances ...

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Légis Québec

Le bail ne peut être conclu avant que le plan de réaménagement et de restauration minière ait été approuvé conformément à la présente loi et que l'autorisation prévue aux articles 22, 31.5, 164 ou 201 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) ait été délivrée.

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Droit minier en France — Wikipédia

Le 25 janvier 2017, l'Assemblée adopte la proposition de loi sur l'adaptation du code minier au droit de l'environnement [32].. Relance par l'exécutif. En mai 2019, à l'issue du premier conseil de défense écologique, le Ministre de l'Écologie, François de Rugy, affirme que le projet Montagne d'or « ne se fera pas ».Il précise que la réforme du code minier doit être présentée en ...

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Loi du 9 avril 1898 - Ministère du Travail, de l'Emploi ...

L’article 15 de la loi du 2 novembre 1892 et l’article 11 de la loi du 12 juin 1893 cessent d’être applicables dans les cas visés par la présente loi. Art. 12 : Lorsque, d’après le certificat médical, la blessure paraît devoir entraîner la mort ou

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Restauration des sites miniers abandonnés Ministère de l ...

4 carrières et sablières; Le MERN s’est doté d’un plan de travail afin de diminuer le passif environnemental minier des sites miniers abandonnés sous sa responsabilité, en conformité avec les engagements pris quant aux recommandations du Vérificateur général du Québec dans son rapport de

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Le schéma régional des carrières - DRIEE Île-de-France

Prévu à l’article R. 515-4 du code de l’environnement, il est présidé par le préfet de région. Il est composé de 4 collèges : État, collectivités, professionnels, personnes qualifiées et associations de protection de l’environnement Il a pour mission de valider les travaux d’élaboration du projet de SRC Il s’appuie sur des groupes de travail (thématiques).

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Textes et textes de loi sur la gestion des ressources ...

II. Les principaux textes et textes de loi sur la GRN 6 2.1. Les textes sur le foncier 6 2.1.1. La Réforme Agraire Foncière 6 2.1.2. La Politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural 8 2.1.3. Autres textes sur le foncier 9 2.2. Les textes sur les ressources forestières 10 2.2.1. De

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REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union – Discipline – Travail ...

MINISTERE DES RESSOURCES MINISTERE DE L’ECONOMIE MINIERES ET PETROLIERES ET DES FINANCES ----- ----- DECRET N° 96-634 du 09 août déterminant les modalités d’application de la loi n° 95-553 du 18 juillet 1995 portant Code Minier. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, SUR le rapport conjoint du Ministre des

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La réhabilitation des mines et carrières à ciel ouvert

des études d’impact, des recherches sur la réhabilitation et la restauration écologique. En effet, un site minier subit des stress importants sur le plan physique, chimique et biolo-gique. Une bonne gestion de la réha-bilitation peut atténuer et même résoudre ces problèmes. Il faut pour cela aménager le terrain de

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Jeunes travailleurs - Service public fédéral Emploi ...

Le temps de repos peut être ramené, en vertu d'un arrêté royal pris sur accord de la commission paritaire compétente, d'une heure à une demi-heure pour des raisons techniques, par exemple en cas de travail en équipes (cela s'est par exemple passé avec l'adoption de l'A.R. du 14 avril 1975 dans le secteur de l'industrie textile et de la ...

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Projet de loi 59 : Les principaux changements à prévoir

Le 27 octobre dernier, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, présentait le projet de loi 59 intitulé : Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail 1.. Attendu depuis 1985, ce projet de loi contient plusieurs éléments qui impliquent des changements importants pour les ...

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réglementation de la sécurité et de la santé au travail ...

mines, des carrières et de l’énergie ; VU la loi n° 031-2003/AN du 8 mai 2003 portant code minier au Burkina Faso ; VU la loi n°033-2004/AN du septembre 2004 portant code du travail ; Sur rapport du Ministre des mines, des carrières et de l’énergie ; Le Conseil des

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Législation et réglementation minière Minéralinfo

En outre, la fin de validité du titre minier transfère à l’État la responsabilité de la surveillance et de la prévention des risques. La loi n° 99-245 du 30 mars 1999 dite "loi après-mine", réformant le code minier, confie en particulier à l’Etat la prise en charge des problèmes posés par la cessation de l’exploitation ...

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Loi climat et résilience: feu vert de l'Assemblée pour une ...

Dans le cadre du projet de loi climat, les députés ont autorisé le gouvernement à prendre des ordonnances visant à définir une "valorisation durable des ressources et usages du sous‑sol".

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santé et la sécurité au travail (Loi sur la), L.R.O. 1990 ...

(2) Quiconque est agréé en vertu de la disposition 5 du paragraphe 4 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail le jour de l’entrée en vigueur de l’article 20 de la Loi de 2011 modifiant des lois en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail est réputé agréé en ...

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