loi sur les mines et carrières de pierre

Lois coordonnées sur les mines, minières et carrières

2019-10-11  Des mines, minières et carrières Art. 1er. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existant à la surface sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières et carrières. Art. 2.

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Loi du 21 avril 1810 sur les mines, minières et carrières ...

2012-12-20  La loi du 21 avril 1810 sur les mines, les minières et les carrières est rendue exécutoire a la Guyane française, sous les modifications suivantes : Art. 2. (art. 5, 7, 28 et 38.) Un décret impérial statue dé­ finitivement sur les demandes en concession, vente ou partage de mines et remises de

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LOI concernant les Mines, les Minières et les Carrières ...

LOI concernant les Mines, les Minières et les Carrières. du 21 avril 1810. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, etc. etc. etc. à tous présens et à venir, SALUT.

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Lois coordonnées sur les mines, minières et carrières

Quant aux exploitants de mines qui n'ont pas exécuté la loi de 1791, et qui n'ont pas fait fixer conformément à cette loi les limites de leurs concessions, ils obtiendront les concessions de leurs exploitations actuelles conformément à la présente coordination; à l'effet de quoi les limites de leurs concessions seront fixées sur leurs ...

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LOI concernant les Mines, les Minières et les Carrières

2016-10-23  LOI concernant les Mines, les Minières et les Carrières. De 21 avril 1810. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFEDÉRATION DU RHIN, etc. etc. etc. à tous présens et à venir, SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu,le 21 avril 1810, le décret suivant, conformément à la proposition faite au nom de l'Empereur et

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Loi du 21 avril 1810 concernant les mines, les minières

Loi du 21 avril 1810 concernant les mines, les minières et les carrières. Acte modifié ... du charbon de terre ou de pierre, du bois fossile, des bitumes, de l'alun et des sulfates à base métallique. ... Loi du 10 mai 1898 modifiant l'art. 11 de la loi au 21 avril 1810 sur le régime des mines, minières et ...

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Légis Québec

Arrêté ministériel concernant la délégation de l’exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l’exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains M-13.1, r. 0.2

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Mines et carrières. 2010, Nº. Extra 174 - Dialnet

Información de la revista Mines et carrières. Le Conseil général des Mines, acteur majeur dans la mise en oeuvre de la loi du 21 avril 1810: Étude pratique: l'instruction de la loi sur le travail des enfants dans les mines (1863-1868). Chip Buchheit

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Loi n° 27-13 promulguée par le dahir n° 1-15-66 du 21 ...

2018-7-23  2. les carrières exploitées et abandonnées, et les réserves en matériaux exploitables ; 3. la zone ou les zones où l’exploitation de carrières est interdite ; 4. les objectifs à atteindre en matière de réaménagement des sites des carrières en fin de leur exploitation ; 5.

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Règlement sur les carrières et sablières

La modification de Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), entrée en vigueur le 23 mars 2018, a amorcé la mise en œuvre progressive d’un nouveau régime d’autorisation environnementale. Dans ce contexte, le Règlement sur les carrières et sablières, datant de 1977, a fait l’objet d’une refonte complète qui s’appuie sur les connaissances et préoccupations ...

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SCIENCES ET ARTS. JOURNAL DES MINES. - Les Annales

2013-4-13  LOI CONCERNANT LES MINES, LES MINIÈRES ET LES CARRIÈRES, Du 21 avril 18ao; P.n.ée .é D _é du Décret qui en ordonne la présentation, des Motifs exposéspar M. le Comte DE SAINT - JEAN - D'ANGEL Y, et du Rapport de M. le Comte DE GIR ARDIN au Corps législatif: Cette Loi est suivie de notes contenant les articles des Lois qui s'y trouvent ...

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Législation et réglementation applicables aux ...

En 2014, une réforme a été engagée afin de faire évoluer le cadre des schémas des carrières. Ainsi, l’article 129 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a modifié l’article L. 515-3 du code de l’environnement pour réformer les schémas des carrières et

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PROPOSITIONS DE LA COMMISSION PARLEMENTAIRE

2020-12-18  sol – qui proposait de modifier la loi sur les mines et les carrières (LMiCa) datant de 1935. M. Laurent Favre, conseiller d’État, chef du DDTE, le géologue cantonal, le chef de section coordinations au service de l’énergie et de l’environnement (SENE) et un juriste du service juridique (SJEN) ont participé aux travaux de la ...

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BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIEBUREAU DES MINES

2006-7-4  1929 Une Loi datée du 14 mars abrogea celle du 14 février 1919 sur les mines, minières et carrières et remis en vigueur les dispositions de la Loi du 28 novembre 1860 sur les mêmes matières. PERIODE HAITIENNE (1935-1975) 1939 "Atlantic Refining Company" obtint une concession de recherche pétrolière et

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Analyse de la législation actuelle au Québec, en matière ...

cernant les excavations à ciel ouvert et la loi sur les mines n'a finalement aucu poun­ voir vis-à-vis ces sites abandonnés. Le décret 319-80, adopté en février 1980, établit maintenant une réglementation concernant la fermeture des puits, galeries et autres ouvertures destinées à

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Loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières ...

I. - (paragraphe abrogé). II. - (alinéas 1, 2 et 3 abrogés). Les décisions relatives à l'ouverture et à l'exploitation de carrières, intervenues antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente loi, ne peuvent être déférées à la juridiction administrative que dans le délai de deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions définies au ...

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Règlement sur les carrières et sablières

La modification de Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), entrée en vigueur le 23 mars 2018, a amorcé la mise en œuvre progressive d’un nouveau régime d’autorisation environnementale. Dans ce contexte, le Règlement sur les carrières et sablières, datant de 1977, a fait l’objet d’une refonte complète qui s’appuie sur les connaissances et préoccupations ...

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Mine ou carrière ? - DREAL Provence Alpes-Côte d'Azur

Les notions de MINE et de CARRIÈRE sont des notions juridiques définies par le CODE MINIER. Ce code distingue les substances de mines dont il fixe la liste de façon exhaustive dans ses articles 1, 2 et 3. La distinction entre mine et carrière n’a aucun lien avec le

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استقبال

2013-11-8  Et pour les carrières soumises à la loi 012.03 sus-visée, ce délai ne peut excéder vingt (20) jours à compter de la date de réception de la demande d'obtention du récépissé de

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MERN - Exploration de la syénite à néphéline

En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et du Règlement sur les carrières et les sablières, qui interdit d’entreprendre l’exploitation d’une carrière au sein des autres Collines montérégiennes de la Plate-forme du Saint-Laurent et des Appalaches, il est jugé inutile de

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CPEPESC FC : Législation des carrières - Cpepesc

Les notions de MINE et de CARRIÈRE sont des notions juridiques définies par l’ article L100-1 le CODE MINIER La loi classe en deux catégories, les sites d’extraction en fonction des substances ou matériaux extraits du sol : – Les MINES d’où sont tirés les minerais et

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SESSION DES 26 ET 27 JANVIER 2021 - Canton of Neuchâtel

2021-2-24  révision de la loi sur les mines et les carrières » Rapport d’une commission temporaire à l’appui d’un projet de loi sur l’utilisation du sous-sol (LUSS), abrogeant la loi sur les mines et les carrières (LMiCa) Amendement des groupes socialiste et PopVertsSol (art. 5, al. 2), du 25 janvier 2021

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Loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières ...

I. - (paragraphe abrogé). II. - (alinéas 1, 2 et 3 abrogés). Les décisions relatives à l'ouverture et à l'exploitation de carrières, intervenues antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente loi, ne peuvent être déférées à la juridiction administrative que dans le délai de deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions définies au ...

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LANDS ACT LOI SUR LES TERRES - Yukon

2020-9-29  LOI SUR LES TERRES Conformément au paragraphe 34(1) de la Loi sur les terres, il plaît au Commissaire en conseil exécutif de décréter ce qui suit : 1. Le Règlement sur les carrières est par les présentes établi. Fait à Whitehorse, dans le territoire du Yukon, le 7

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Guide de déclaration des carrières et sablières -

2021-3-30  3. Carrières et sablières (définitions tirées de la Gazette) Le terme « sablière » désigne une excavation à ciel ouvert exploitée aux fins de l'extraction de sable, d'argile, de marne, de terre, de schiste, de gravier, de pierre ou d'autres roches, mais non de charbon, de substance carbonifère, de sable bitumineux, d'une substance contenant du sable bitumineux ou de l'ammonite, et ...

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FIN DES LOIS, DÉCRETS IMPÉRIAUX ... - Annales des Mines

2009-1-23  sur les Mines , Minières, Usines) Salines et Carrières. Lois et Décrets impériaux, sur les Mines, Minières, etc. An 181o. pendant l'année i8io. DÉCRET, du I 2 avril 181o, sur la présentation du projet de loi concernant les mines. ( Voyez le Journal des Mines, tom. 27, i6ri, p. 2 42. ) 2. Cette concession est et demeure limitée ...

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Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et

2018-5-13  Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi n°007/2002 du 11 ...

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Cote : SB 7 Intitulé : Secrétariat général du Département ...

2019-12-18  surface et qui ne sont pas classés dans les lois sur les mines ou les hydrocarbures (par exemple les gisements de pierre, de gravier, de sable, de marne ou de glaise). Dès le mois d'avril 1998, les carrières relèvent du Service des eaux, sols et assainissement au Département de la sécurité et de

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استقبال

2013-11-8  Et pour les carrières soumises à la loi 012.03 sus-visée, ce délai ne peut excéder vingt (20) jours à compter de la date de réception de la demande d'obtention du récépissé de

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Mine ou carrière

2021-3-8  Il faut savoir que la distinction entre mine et carrière n’a aucun lien avec le fait que l’exploitation soit souterraine ou à ciel ouvert. Il existe des carrières souterraines et à ciel ouvert ; il existe des mines souterraines et à ciel ouvert. Les notions de MINE et de CARRIÈRE sont des notions juridiques définies par le CODE MINIER.

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Les notions de MINE et de CARRIÈRE sont des notions juridiques définies par l’ article L100-1 le CODE MINIER La loi classe en deux catégories, les sites d’extraction en fonction des substances ou matériaux extraits du sol : – Les MINES d’où sont tirés les minerais et

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Mines et carrières. 2010, Nº. Extra 174 - Dialnet

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Guide de déclaration des carrières et sablières -

2021-3-30  3. Carrières et sablières (définitions tirées de la Gazette) Le terme « sablière » désigne une excavation à ciel ouvert exploitée aux fins de l'extraction de sable, d'argile, de marne, de terre, de schiste, de gravier, de pierre ou d'autres roches, mais non de charbon, de substance carbonifère, de sable bitumineux, d'une substance contenant du sable bitumineux ou de l'ammonite, et ...

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Réglementation concernant les anciennes carrières -

2016-10-21  M. Marc Boeuf souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les graves préjudices que subissent la commune et les administrés de Gauriac, en Gironde, préjudices causés par la présence d'anciennes carrières d'exploitation de la pierre en son sous-sol. Il n'existe à ce jour aucune solution juridique ou réglementaire ...

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Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et

2018-5-13  Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi n°007/2002 du 11 ...

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2019-12-18  surface et qui ne sont pas classés dans les lois sur les mines ou les hydrocarbures (par exemple les gisements de pierre, de gravier, de sable, de marne ou de glaise). Dès le mois d'avril 1998, les carrières relèvent du Service des eaux, sols et assainissement au Département de la sécurité et de

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RLRQ c I-7 Loi sur l'indemnisation des victimes d ...

2021-1-15  La Loi sur l’indemnisation des victimes d’amiantose ou de silicose dans les mines et les carrières ( chapitre I-7) demeure en vigueur aux fins du traitement des réclamations faites en vertu de cette loi avant le 19 août 1985, ou en vertu du premier alinéa de l’article 576 du chapitre A-3.001.

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Mines et explosifs Mines Canada

La Loi sur les explosifs, laquelle couvre la délivrance de licences, permis et certificats à des installations qui stockent, importent, exportent, fabriquent, testent et vendent des explosifs, est soutenue par un programme d'inspection, un laboratoire de recherche et des règlements visant à contrôler les explosifs et les produits chimiques ...

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Granulats.fr : Portail des mines et carrières ...

Pour toute recherche sur les mines, les carrières, les sablières, Granulats.fr vous propose à travers le site internet différents services comme : ... Granulats.fr premier site sur les mines et carrières, expérience depuis plus de 40 ans dans les mines et carrières.

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Mine ou carrière

2021-3-8  Il faut savoir que la distinction entre mine et carrière n’a aucun lien avec le fait que l’exploitation soit souterraine ou à ciel ouvert. Il existe des carrières souterraines et à ciel ouvert ; il existe des mines souterraines et à ciel ouvert. Les notions de MINE et de CARRIÈRE sont des notions juridiques définies par le CODE MINIER.

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